Politique De Confidentialite

NOTE D'INFORMATION ET CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Finalités du traitement. Après avoir lu la note d'information ci-après, le client accepte expressément et intégralement l'enregistrement et le traitement de ses données par CMA Italia pour la fourniture des services demandés et pour la réalisation de toutes les interventions techniques et administratives en découlant. Le client accepte également que CMA Italia puisse utiliser ces données pour des communications de nature technique, administrative ou commerciale, relatives à ses services ou à des services connexes.

2. Modalités du traitement. Les données seront traitées par voies électroniques gérées par CMA Italia dans le respect des conditions de sécurité visées par la réglementation. Cependant, CMA Italia se réserve le droit de traiter les données par d'autres voies, y compris non électroniques, toujours en vertu des conditions susmentionnées.

3. Durée du traitement. Les données seront conservées, y compris en cas d'interruption du rapport entre la personne concernée et CMA, uniquement en ce qui concerne les informations commerciales et administratives, afin de garantir aux deux parties une protection adéquate quant au rapport commercial entretenu. Les données techniques faisant l'objet du contrat, par exemple les informations nécessaires à la gestion des machines, seront effacées à la fin du rapport contractuel, sauf demande contraire faite par écrit par la personne concernée.

4. Nature des données et refus de la prestation du service. Le client reconnaît l'impossibilité de fournir le service demandé s'il ne consent pas au traitement de ses données.

5. Entités autorisées à traiter les données. CMA Italia se réserve le droit de fournir à des tiers les données relatives au client, y compris les données administratives, les coordonnées des personnes responsables dans le cadre du contrat en cours, la situation géographique des sièges, etc., dans la mesure où ces données sont indispensables à l'activation ou à la maintenance technique du service demandé et/ou à la gestion administrative du contrat en cours. Cette communication des données à des tiers se limite uniquement à la mise en œuvre des services demandés par le client. En aucun cas, CMA Italia fournira les données à des entités externes à des fins commerciales.

6. Droits de la personne concernée. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant existent ou pas, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme lisible. Ce droit peut être exercé en envoyant une demande par courrier électronique à l'adresse postmaster@cmaitalia.com.
La personne concernée a le droit d'obtenir l'indication de la source d'où proviennent les données à caractère personnel, de connaître les finalités et les modalités du traitement, la logique appliquée en cas de traitement des données par voies électroniques, les coordonnées du responsable du traitement des données et les coordonnées des entités auxquelles les données à caractère personnel ont été ou peuvent être communiquées dans le cadre de ladite note d'information.
La personne concernée a le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données la concernant, l'effacement, l'anonymisation ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi en vigueur, y compris des données dont la conservation n'est pas nécessaire en rapport avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées ; la notification que les opérations visées aux lettres 1) et 2) ont été portées à la connaissance, y compris quant à leur contenu, des tiers auxquels les données ont été communiquées ou divulguées, sauf dans le cas où ceci se révèle impossible ou exige des efforts clairement disproportionnés par rapport au droit protégé.
La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou partie : pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ; au traitement des données à caractère personnel la concernant aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de prospection commerciale.
Responsables du traitement. Le responsable du traitement des données est CMA Italia – Via Fornace 8 – 20866 Carnate (MB).

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